Politique de confidentialité

1. De quoi traite cette politique de confidentialité ?

Neuromobil GmbH (ci-après également « nous ») collecte et traite des données personnelles vous concernant ou concernant d’autres personnes (ci-après « tiers »). Dans ce document, nous utilisons le terme « données » comme synonyme de « données personnelles » ou « données à caractère personnel ».

Par « données personnelles », on entend les données qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable, c’est-à-dire des données permettant de déduire l’identité d’une personne directement ou à l’aide d’informations complémentaires. Les « données personnelles sensibles » constituent une catégorie particulière de données personnelles bénéficiant d’une protection renforcée selon le droit applicable en matière de protection des données. Sont notamment considérées comme des données personnelles sensibles les données révélant l’origine raciale et ethnique, les données de santé, les informations relatives aux convictions religieuses ou philosophiques, les données biométriques à des fins d’identification ainsi que les informations relatives à l’appartenance syndicale. À la section 3, vous trouverez des informations sur les données que nous traitons dans le cadre de cette politique de confidentialité. Le terme « traitement » désigne toute opération relative aux données personnelles, par exemple la collecte, l’enregistrement, l’utilisation, la modification, la communication et la suppression.

Dans cette politique de confidentialité, nous décrivons ce que nous faisons de vos données lorsque vous utilisez le site www.neuromobil.ch (ci-après le « site internet »).

Si vous nous transmettez des données concernant d’autres personnes, par exemple des membres de votre famille, des collègues, etc., nous partons du principe que vous y êtes autorisé et que ces données sont exactes. En transmettant des données de tiers, vous le confirmez. Veuillez également vous assurer que ces tiers ont été informés de la présente politique de confidentialité.

Ce site internet s’adresse exclusivement aux personnes résidant en Suisse. La présente politique de confidentialité est conforme aux exigences de la loi fédérale révisée sur la protection des données (« nLPD »).

2. Qui est responsable du traitement de vos données ?

Pour les traitements de données décrits dans la présente politique de confidentialité, Neuromobil GmbH, 5000 Aarau (ci-après « Neuromobil »), est responsable au sens de la législation sur la protection des données, sauf indication contraire dans un cas particulier.

Vous pouvez nous contacter pour toute question relative à la protection des données ou pour l’exercice de vos droits conformément au point 11 comme suit :
Neuromobil GmbH, Diagnostic neurophysiologique, Dufourstrasse 8, CH-5000 Aarau, heimgartner@neuromobil.ch

Nous avons désigné les instances supplémentaires suivantes :

Conseiller à la protection des données selon l’art. 10 nLPD
Neuromobil GmbH, Samuel Heimgartner, Dufourstrasse 8, CH-5000 Aarau, heimgartner@neuromobil.ch

3. Quelles données traitons-nous ?

Nous traitons différentes catégories de données vous concernant. Les principales catégories sont les suivantes :

Données techniques

Lorsque vous utilisez notre site internet, nous collectons l’adresse IP de votre appareil ainsi que d’autres données techniques afin de garantir la fonctionnalité et la sécurité de cette offre. Ces données comprennent également des journaux dans lesquels l’utilisation de nos systèmes est enregistrée. Afin d’assurer le bon fonctionnement de ces services, nous pouvons également attribuer à vous ou à votre appareil un code individuel (par exemple sous la forme d’un cookie, voir point 11). En principe, les données techniques ne permettent pas, à elles seules, de déduire votre identité. Toutefois, dans le cadre de comptes utilisateurs, d’enregistrements, de contrôles d’accès ou de l’exécution de contrats, elles peuvent être associées à d’autres catégories de données (et donc, le cas échéant, à votre personne). Vous trouverez des informations sur les dispositions de protection des données du fournisseur Cyon ici.

Les données techniques comprennent notamment l’adresse IP, les informations relatives au système d’exploitation de votre appareil, la date, la région et l’heure d’utilisation, ainsi que le type de navigateur avec lequel vous accédez à nos services électroniques. Ces informations peuvent nous aider à vous fournir un affichage correctement formaté du site ou, par exemple, une version adaptée à votre région. À partir de l’adresse IP, nous pouvons connaître le fournisseur d’accès que vous utilisez (et donc également la région), mais nous ne pouvons généralement pas en déduire votre identité. Cela change si vous créez par exemple un compte utilisateur, car des données personnelles peuvent alors être liées à des données techniques (par exemple, nous pouvons voir quel navigateur vous utilisez pour accéder à votre compte via notre site). Les exemples de données techniques incluent également les journaux (« logs ») générés par nos systèmes (par exemple le journal des connexions des utilisateurs sur notre site).

Données d’enregistrement

Certaines offres, telles que des concours et des services (par exemple les espaces de connexion de notre site, l’envoi de newsletters, etc.), ne peuvent être utilisées qu’avec un compte utilisateur ou une inscription, effectuée directement auprès de nous ou via des prestataires de connexion externes. À cette occasion, vous devez nous fournir certaines données, et nous collectons des données relatives à l’utilisation de l’offre ou du service.

Les données d’enregistrement comprennent notamment les informations que vous fournissez lors de la création d’un compte sur notre site (par exemple nom d’utilisateur, mot de passe, nom, e-mail). Vous devez également vous enregistrer si vous souhaitez vous abonner à notre newsletter.

Données de communication

Lorsque vous entrez en contact avec nous via le formulaire de contact, par e-mail, téléphone, chat ou tout autre moyen de communication, nous enregistrons les données échangées entre vous et nous, y compris vos coordonnées et les données contextuelles de la communication.

Les données de communication comprennent votre nom et vos coordonnées, la manière, le lieu et le moment de la communication ainsi que, en règle générale, son contenu (par exemple le contenu des e-mails, chats, etc.). Ces données peuvent également contenir des informations sur des tiers.

Données de base

Nous appelons « données de base » les données fondamentales dont nous avons besoin, en plus des données contractuelles, pour la gestion de nos relations commerciales ou contractuelles, ainsi que pour des activités de marketing et de communication, telles que le nom, les coordonnées, des informations sur votre rôle et votre fonction, vos coordonnées bancaires, votre date de naissance, l’historique client, les procurations, les droits de signature et les déclarations de consentement. Nous traitons vos données de base si vous êtes un client ou un contact professionnel, ou si vous agissez pour un tel client (par exemple en tant que personne de contact d’un partenaire commercial), ou encore si nous souhaitons vous contacter à nos propres fins ou à celles d’un partenaire contractuel (par exemple dans le cadre du marketing et de la publicité, invitations à des événements, bons, newsletters, etc.). Nous recevons ces données directement de vous (par exemple lors d’un achat ou d’une inscription), de l’organisation pour laquelle vous travaillez, de tiers tels que nos partenaires contractuels, associations, vendeurs d’adresses, ainsi que de sources accessibles au public comme les registres publics ou Internet (sites web, réseaux sociaux, etc.). Nous conservons généralement ces données pendant 10 ans après le dernier échange avec vous, au minimum à partir de la fin du contrat. Cette durée peut être plus longue si nécessaire pour des raisons de preuve, de respect d’obligations légales ou contractuelles, ou pour des raisons techniques. Pour les contacts purement marketing et publicitaires, la durée est généralement beaucoup plus courte, souvent pas plus de 2 ans après le dernier contact.

Données comportementales et de préférences

Selon la relation que nous entretenons avec vous, nous cherchons à mieux vous connaître afin d’adapter nos produits, services et offres. À cette fin, nous collectons et utilisons des données sur votre comportement et vos préférences. Nous analysons les informations relatives à votre comportement dans notre environnement et pouvons les compléter avec des données provenant de tiers, y compris de sources publiques. Sur cette base, nous pouvons par exemple calculer la probabilité que vous utilisiez certains services ou que vous adoptiez certains comportements. Ces données sont en partie déjà connues de nous (par exemple lorsque vous utilisez nos services) ou sont générées par l’observation de votre comportement (par exemple votre navigation sur notre site). Nous anonymisons ou supprimons ces données lorsqu’elles ne sont plus pertinentes pour les finalités poursuivies, ce qui peut varier entre 2 à 3 semaines (profils de mouvement) et 24 mois (préférences de produits et services). Cette durée peut être prolongée si nécessaire pour des raisons de preuve, de respect d’obligations légales ou contractuelles, ou pour des raisons techniques. Le fonctionnement du suivi sur notre site est décrit au point 11.

Les données de préférences nous renseignent sur vos besoins, les produits ou services susceptibles de vous intéresser, ainsi que sur la manière dont vous êtes susceptible de réagir à nos communications. Nous obtenons ces informations en analysant des données existantes, notamment comportementales, afin de mieux vous connaître, d’améliorer nos conseils et offres et de perfectionner nos services. Pour améliorer la qualité de nos analyses, nous pouvons combiner ces données avec d’autres informations provenant de tiers tels que des vendeurs d’adresses, des autorités ou des sources publiques (par exemple Internet), incluant des données sur la taille des ménages, les niveaux de revenus, le pouvoir d’achat, les habitudes d’achat et des coordonnées de proches ou des données statistiques anonymes.

Les données comportementales et de préférences peuvent être analysées de manière personnalisée (par exemple pour afficher de la publicité ciblée) ou non personnalisée (par exemple pour la recherche de marché ou le développement de produits). Elles peuvent également être combinées avec d’autres données (par exemple pour le traçage de contacts dans le cadre de concepts de protection sanitaire).

Une grande partie de ces données nous est fournie directement par vous (par exemple via des formulaires, la communication avec nous, des contrats ou l’utilisation du site). Vous n’y êtes pas obligé, sous réserve de certains cas particuliers, notamment des obligations légales. L’utilisation de notre site implique toutefois nécessairement le traitement de données techniques. En ce qui concerne les données comportementales et de préférences, vous avez en principe la possibilité de vous y opposer ou de refuser votre consentement.

Dans la mesure où cela est légalement autorisé, nous obtenons également des données à partir de sources accessibles au public (par exemple registres des poursuites, registres fonciers, registres du commerce, médias ou Internet, y compris les réseaux sociaux), ou auprès d’autres entreprises du groupe, des autorités et de tiers (par exemple agences de crédit, vendeurs d’adresses, associations, partenaires contractuels, services d’analyse Internet, etc.).

4. À quelles fins traitons-nous vos données ?

Nous traitons vos données à des fins liées à la communication avec vous, notamment pour répondre à vos demandes, faire valoir vos droits et vous contacter en cas de questions complémentaires. À cet effet, nous utilisons en particulier des données de communication et des données de base, ainsi que, dans le cadre des offres et services que vous utilisez, des données d’enregistrement. Nous conservons ces données afin de documenter notre communication avec vous, à des fins de formation, d’assurance qualité et pour d’éventuelles demandes ultérieures.

Nous traitons également des données à des fins de marketing et de gestion de la relation client, par exemple pour envoyer à nos clients et autres partenaires contractuels de la publicité personnalisée concernant nos produits et services ainsi que ceux de tiers (par exemple partenaires publicitaires). Cela peut se faire sous forme de newsletters et autres communications régulières (électroniques, postales ou téléphoniques), via d’autres canaux pour lesquels nous disposons de vos coordonnées, mais aussi dans le cadre d’actions marketing ponctuelles (par exemple événements, concours, etc.), et peut inclure des prestations gratuites (par exemple invitations, bons, etc.). Vous pouvez à tout moment refuser ces communications ou retirer votre consentement à des fins publicitaires. Avec votre consentement, nous pouvons également cibler plus précisément notre publicité en ligne sur Internet.

Nous traitons en outre vos données à des fins d’études de marché, d’amélioration de nos services et de notre activité ainsi que de développement de produits.

Nous nous efforçons d’améliorer en permanence nos produits et services (y compris notre site internet) et de réagir rapidement à l’évolution des besoins. Nous analysons par exemple la manière dont vous naviguez sur notre site, ou quels produits sont utilisés par quels groupes de personnes et de quelle manière, ainsi que la manière dont de nouveaux produits et services peuvent être conçus. Cela nous fournit des indications sur l’acceptation du marché des produits et services existants et sur le potentiel de nouveaux produits et services. À cette fin, nous traitons notamment des données de base, des données comportementales et des données de préférences, mais aussi des données de communication, des informations issues d’enquêtes auprès des clients, de sondages et d’études, ainsi que d’autres informations provenant par exemple des médias, des réseaux sociaux, d’Internet et d’autres sources publiques. Dans la mesure du possible, nous utilisons des données pseudonymisées ou anonymisées à ces fins. Nous pouvons également recourir à des services de veille médiatique ou effectuer nous-mêmes une surveillance des médias, et traiter dans ce cadre des données personnelles afin de mener des actions de communication ou de comprendre et suivre les évolutions et tendances actuelles.

5. Sur quelle base traitons-nous vos données ?

Dans la mesure où nous vous demandons votre consentement pour certains traitements (par exemple pour le traitement de données personnelles sensibles, pour les envois marketing par e-mail, pour la création de profils de mouvement personnalisés ainsi que pour le pilotage publicitaire et l’analyse comportementale sur le site internet), nous vous informons séparément des finalités correspondantes. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment, par notification écrite (courrier postal) ou, sauf indication ou accord contraire, par e-mail, avec effet pour l’avenir. Nos coordonnées figurent au point 2. Pour la révocation de votre consentement au suivi en ligne, voir le point 11. Si vous disposez d’un compte utilisateur, la révocation ou la prise de contact peut également, le cas échéant, être effectuée via le site concerné ou le service correspondant. Dès réception de votre demande de révocation, nous ne traiterons plus vos données aux fins auxquelles vous aviez initialement consenti, sauf si une autre base légale nous y autorise. La révocation n’affecte pas la licéité des traitements effectués sur la base du consentement avant celle-ci.

Lorsque nous ne sollicitons pas votre consentement pour un traitement, nous nous fondons sur le fait que le traitement de vos données personnelles est nécessaire à la préparation ou à l’exécution d’un contrat avec vous (ou avec l’entité que vous représentez), ou que nous-mêmes ou des tiers avons un intérêt légitime à ce traitement. Cela concerne notamment les finalités décrites au point 4 et les objectifs associés, ainsi que la mise en œuvre des mesures correspondantes. Nos intérêts légitimes comprennent également le respect des dispositions légales, dans la mesure où celles-ci ne sont pas déjà reconnues comme base juridique par le droit applicable en matière de protection des données (par exemple, le RGPD dans l’EEE et en Suisse). Cela inclut également la commercialisation de nos produits et services, l’intérêt de mieux comprendre nos marchés ainsi que la gestion sûre, efficace et le développement de notre entreprise, y compris ses activités opérationnelles.

Lorsque nous recevons des données sensibles (par exemple des données de santé, des informations sur des opinions politiques, religieuses ou philosophiques, ou des données biométriques à des fins d’identification), nous pouvons également traiter vos données sur la base d’autres fondements juridiques, par exemple en cas de litige, lorsque le traitement est nécessaire à une procédure judiciaire ou à l’exercice ou à la défense de droits en justice. Dans certains cas, d’autres bases juridiques peuvent s’appliquer, ce que nous vous communiquerons séparément si nécessaire.

6. À qui communiquons-nous vos données ?

Dans le cadre de nos contrats, de notre site internet, de nos services et produits, de nos obligations légales ou encore pour préserver nos intérêts légitimes ainsi que pour les autres finalités mentionnées au point 4, nous transmettons également vos données personnelles à des tiers, notamment aux catégories de destinataires suivantes :

Prestataires de services

Nous collaborons avec des prestataires de services en Suisse et à l’étranger, qui traitent des données vous concernant pour notre compte ou sous responsabilité conjointe avec nous, ou qui reçoivent des données de notre part sous leur propre responsabilité (par exemple fournisseurs informatiques, prestataires de services publicitaires, prestataires de services de connexion). Pour les prestataires liés au site internet, voir le point 11.

Afin de fournir nos produits et services de manière efficace et de nous concentrer sur nos compétences clés, nous faisons appel à des prestataires externes dans de nombreux domaines. Ces services incluent notamment les services informatiques, l’envoi d’informations, les services de marketing, de vente, de communication ou d’impression, ainsi que des prestataires de vérification d’adresses (par exemple pour mettre à jour les données en cas de déménagement). Nous transmettons à ces prestataires uniquement les données nécessaires à l’exécution de leurs prestations, lesquelles peuvent également vous concerner.

Ces prestataires peuvent, dans certains cas, traiter les données issues de l’utilisation de leurs services ainsi que d’autres données générées dans ce cadre en tant que responsables indépendants, pour leurs propres intérêts légitimes (par exemple pour des analyses statistiques ou la facturation). Ils informent sur ces traitements dans leurs propres déclarations de confidentialité.

Partenaires contractuels, y compris clients

Il s’agit en premier lieu de nos clients (par exemple les bénéficiaires de prestations) et autres partenaires contractuels, car ces transmissions découlent de ces relations contractuelles. Ils peuvent recevoir, par exemple, des données d’enregistrement liées à des bons émis et utilisés, des invitations, etc. Si vous agissez vous-même pour un tel partenaire contractuel, nous pouvons également lui transmettre des données vous concernant dans ce contexte.

Les destinataires incluent également des partenaires avec lesquels nous coopérons ou qui font de la publicité pour nous, et auxquels nous transmettons donc des données vous concernant à des fins d’analyse et de marketing (cela peut inclure des bénéficiaires de prestations, mais aussi des sponsors ou des fournisseurs de publicité en ligne). Nous exigeons de ces partenaires qu’ils vous envoient de la publicité ou vous ciblent uniquement si vous y avez consenti (pour le domaine en ligne, voir point 11).

Si vous agissez en tant qu’employé d’une entreprise avec laquelle nous avons conclu un contrat, l’exécution de ce contrat peut impliquer que nous informions l’entreprise, par exemple, de la manière dont vous avez utilisé nos services. Les partenaires de coopération et de publicité reçoivent de notre part des données de base, contractuelles, comportementales et de préférences sélectionnées afin de réaliser des analyses non personnelles (par exemple le nombre de clients ayant vu leur publicité) et également pour des finalités publicitaires, y compris le ciblage de personnes. Les partenaires publicitaires peuvent ainsi entrer en contact avec des clients potentiels appropriés et leur adresser de la publicité.

Autorités

Nous pouvons transmettre des données personnelles à des autorités administratives, tribunaux et autres organismes en Suisse ou à l’étranger si nous y sommes légalement obligés ou autorisés, ou si cela est nécessaire pour la protection de nos intérêts. Ces autorités traitent alors les données vous concernant sous leur propre responsabilité.

Cela inclut par exemple les enquêtes pénales, mesures policières (par exemple dispositifs de protection sanitaire, prévention de la violence, etc.), obligations de surveillance, procédures judiciaires, obligations de déclaration, procédures précontentieuses ou contentieuses, ainsi que des obligations légales d’information et de coopération. Une transmission peut également avoir lieu lorsque nous demandons des informations auprès d’organismes publics.

Autres personnes

Cela concerne d’autres cas dans lesquels l’implication de tiers découle des finalités mentionnées au point 4, par exemple des destinataires de prestations, des médias ou des associations auxquelles nous participons, ou encore lorsque vous figurez dans l’une de nos publications.

D’autres destinataires peuvent inclure des destinataires de livraison ou de paiement différents de ceux que vous avez indiqués, d’autres tiers dans le cadre de relations de représentation (par exemple lorsque nous transmettons vos données à votre avocat ou votre banque), ou encore des personnes impliquées dans des procédures administratives ou judiciaires. Dans le cadre de collaborations avec les médias, des données peuvent également vous concerner (par exemple photos). Il en va de même pour la publication de contenus (photos, interviews, citations, etc.) sur notre site internet ou dans d’autres publications.

Dans le cadre du développement de l’entreprise, nous pouvons vendre ou acquérir des activités, des unités commerciales, des actifs ou des sociétés, ou conclure des partenariats, ce qui peut entraîner la transmission de données (y compris vous concernant en tant que client, fournisseur ou représentant) aux personnes impliquées dans ces transactions.

Dans le cadre de nos échanges avec des concurrents, associations professionnelles ou autres organismes, des données vous concernant peuvent également être partagées.

Tous ces destinataires peuvent à leur tour faire appel à des tiers, ce qui peut entraîner l’accès de vos données par ces derniers. Nous pouvons limiter certains traitements par des tiers (par exemple prestataires IT), mais pas ceux d’autres catégories (par exemple autorités, banques, etc.).

Nous nous réservons ces transmissions même lorsqu’elles concernent des données sensibles, sauf accord explicite contraire avec vous, sauf obligation légale. Vos données restent toutefois soumises à une protection adéquate même après leur transmission en Suisse et en Europe. Pour les transferts vers d’autres pays, voir le point 8.

Si vous ne souhaitez pas certaines transmissions de données, veuillez nous en informer afin que nous puissions examiner dans quelle mesure cela est possible (point 2).

Dans de nombreux cas, la transmission de données (y compris sensibles) est nécessaire pour exécuter des contrats ou fournir des prestations. Les accords de confidentialité n’excluent généralement pas ces transmissions, ni celles effectuées à des prestataires. En fonction de la sensibilité des données, nous veillons toutefois à ce que les tiers les traitent de manière appropriée. Nous ne pouvons pas répondre à une opposition à la transmission des données lorsque celle-ci est nécessaire à nos activités.

Nous permettons également à certains tiers de collecter eux-mêmes des données personnelles vous concernant sur notre site ou lors d’événements (par exemple photographes de presse, fournisseurs d’outils intégrés, etc.). Dans la mesure où nous ne participons pas de manière déterminante à cette collecte, ces tiers en sont seuls responsables. Pour vos droits en matière de protection des données, veuillez vous adresser directement à eux. Voir également le point 11 pour le site internet.

7. Vos données personnelles sont-elles également transmises à l’étranger ?

Comme expliqué au point 6, nous transmettons également des données à d’autres entités. Celles-ci ne se trouvent pas uniquement en Suisse. Vos données peuvent donc être traitées aussi bien en Europe qu’en dehors de l’Europe ; dans des cas exceptionnels, dans n’importe quel pays du monde.

Si un destinataire se trouve dans un pays ne disposant pas d’une protection légale adéquate des données, nous l’obligeons contractuellement à respecter la protection des données applicable (nous utilisons à cet effet les clauses contractuelles types révisées de la Commission européenne, disponibles ici), sauf s’il est déjà soumis à un cadre juridique reconnu garantissant la protection des données, ou si nous pouvons nous appuyer sur une exception légale. Une exception peut notamment s’appliquer dans le cadre de procédures juridiques à l’étranger, en présence d’intérêts publics prépondérants, lorsque l’exécution d’un contrat l’exige, lorsque vous avez donné votre consentement, ou lorsqu’il s’agit de données que vous avez rendues accessibles au public sans vous y être opposé.

De nombreux pays en dehors de la Suisse, de l’UE et de l’EEE ne disposent actuellement pas de lois garantissant un niveau de protection des données jugé adéquat au regard de la LPD. Les mesures contractuelles mentionnées permettent de compenser partiellement cette protection légale plus faible ou inexistante. Toutefois, ces mesures ne peuvent pas éliminer tous les risques (notamment les accès par des autorités étrangères). Vous devez être conscient de ces risques résiduels, même si le risque dans un cas concret peut être faible et même si nous prenons des mesures supplémentaires (par exemple pseudonymisation ou anonymisation) afin de les réduire.

Veuillez également noter que les données échangées sur Internet transitent souvent par des pays tiers. Vos données peuvent donc être transférées à l’étranger même si l’expéditeur et le destinataire se trouvent dans le même pays.

8. Pendant combien de temps traitons-nous vos données ?

Nous traitons vos données aussi longtemps que l’exigent nos finalités de traitement, les délais légaux de conservation et nos intérêts légitimes en matière de documentation et de preuve, ou que leur conservation est techniquement nécessaire. Vous trouverez des informations complémentaires sur les durées de conservation et de traitement respectives dans les différentes catégories de données au point 3 ou pour les catégories de cookies au point 11.

En l’absence d’obligations légales ou contractuelles contraires, nous supprimons ou anonymisons vos données à l’expiration de la durée de conservation ou de traitement, dans le cadre de nos procédures habituelles.

9. Comment protégeons-nous vos données ?

Nous prenons des mesures de sécurité appropriées afin de préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données personnelles, de les protéger contre tout traitement non autorisé ou illicite et de prévenir les risques de perte, de modification accidentelle, de divulgation non souhaitée ou d’accès non autorisé.

10. Quels sont vos droits ?

La législation applicable en matière de protection des données vous accorde, dans certaines circonstances, le droit de vous opposer au traitement de vos données, notamment à des fins de marketing direct, de profilage lié à la publicité directe ainsi que pour d’autres intérêts légitimes au traitement.

Afin de vous permettre de mieux contrôler le traitement de vos données personnelles, vous disposez également, selon le droit applicable, des droits suivants dans le cadre de nos traitements :

le droit de nous demander si nous traitons des données vous concernant et, le cas échéant, lesquelles ;
le droit de demander la rectification de données inexactes ;
le droit de demander la suppression de vos données ;
le droit de demander la remise de certaines données personnelles dans un format électronique courant ou leur transmission à un autre responsable du traitement ;
le droit de retirer un consentement lorsque notre traitement est fondé sur celui-ci ;
le droit d’obtenir, sur demande, des informations supplémentaires nécessaires à l’exercice de ces droits.

Si vous souhaitez exercer les droits mentionnés ci-dessus à notre égard (ou à l’égard de l’une de nos sociétés du groupe), veuillez nous contacter par écrit, sur place ou, sauf indication contraire, par e-mail. Nos coordonnées figurent au point 2. Afin d’éviter tout abus, nous devons vous identifier (par exemple au moyen d’une copie de pièce d’identité, si aucune autre solution n’est possible).

Vous pouvez également exercer ces droits auprès d’autres entités qui collaborent de manière indépendante avec nous. Veuillez vous adresser directement à elles si vous souhaitez exercer des droits liés à leurs propres traitements. Des informations sur nos principaux partenaires et prestataires figurent au point 6, et d’autres informations au point 11.

Veuillez noter que ces droits peuvent être soumis à des conditions, exceptions ou limitations prévues par la législation applicable (par exemple pour la protection de tiers ou de secrets commerciaux). Nous vous informerons le cas échéant.

Si vous n’êtes pas d’accord avec la manière dont nous traitons vos droits ou avec notre gestion de la protection des données, veuillez nous en informer ou contacter notre délégué à la protection des données (point 2). Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance en matière de protection des données.

11. Utilisons-nous des techniques de suivi en ligne et de publicité en ligne ?

Sur notre site internet, nous utilisons différentes techniques qui permettent à nous-mêmes et à des tiers mandatés de vous reconnaître lors de votre utilisation et, le cas échéant, de vous suivre sur plusieurs visites. Cette section vous informe à ce sujet.

L’objectif principal est de pouvoir distinguer vos accès (via votre système) de ceux des autres utilisateurs, afin de garantir le bon fonctionnement du site et de permettre des analyses ainsi que des personnalisations. Nous ne cherchons pas nécessairement à déduire votre identité, même si cela peut être possible lorsque nous ou des tiers mandatés pouvons vous identifier par la combinaison de données d’enregistrement. Même sans données d’enregistrement, les techniques utilisées sont conçues de manière à vous reconnaître comme visiteur individuel à chaque consultation de page, par exemple en attribuant à votre navigateur une identification spécifique (appelée « cookie »).

D’autres techniques peuvent également être utilisées pour vous reconnaître avec une probabilité plus ou moins élevée (et vous distinguer des autres utilisateurs), par exemple le « fingerprinting ». Dans ce cas, votre adresse IP, le navigateur utilisé, la résolution de votre écran, la langue choisie et d’autres informations transmises par votre système sont combinées pour créer une empreinte numérique plus ou moins unique. Cela permet de fonctionner sans cookies.

Chaque fois que vous accédez à un serveur (par exemple en utilisant un site web ou une application, ou lorsqu’une image visible ou invisible est intégrée dans un e-mail), vos visites peuvent donc être « suivies » (tracking). Lorsque nous intégrons des offres de partenaires publicitaires ou d’outils d’analyse sur notre site, ceux-ci peuvent également vous suivre de la même manière, même si vous ne pouvez pas être identifié dans chaque cas.

Nous utilisons ces technologies sur notre site et autorisons certains tiers à les utiliser également. Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer certains cookies ou techniques similaires, les simuler ou supprimer les cookies existants. Vous pouvez également utiliser des extensions de navigateur qui bloquent le suivi par certains tiers. Pour plus d’informations, consultez les pages d’aide de votre navigateur (généralement sous la rubrique « confidentialité ») ou les sites des tiers mentionnés ci-dessous.

Types de cookies

Cookies nécessaires
Certains cookies sont indispensables au fonctionnement du site ou de certaines fonctionnalités. Ils permettent par exemple de naviguer entre les pages sans perdre les données saisies dans un formulaire et de rester connecté. Ces cookies sont temporaires (« cookies de session »). Si vous les bloquez, le site peut ne pas fonctionner correctement. D’autres cookies permettent de conserver des décisions ou saisies au-delà d’une session (par exemple langue choisie, consentement, connexion automatique). Leur durée de vie peut aller jusqu’à 24 mois.

Cookies de performance
Afin d’optimiser notre site et de mieux l’adapter aux besoins des utilisateurs, nous utilisons des cookies pour analyser l’utilisation du site, parfois au-delà d’une session. Cela se fait via des services d’analyse tiers mentionnés ci-dessous. Ces cookies ont également une durée de vie allant jusqu’à 24 mois.

Cookies marketing
Nous et nos partenaires publicitaires avons un intérêt à diffuser des publicités ciblées, c’est-à-dire principalement aux personnes susceptibles d’être intéressées. Avec votre consentement, ces cookies permettent de suivre les contenus consultés ou les contrats conclus afin d’afficher des publicités pertinentes, sur notre site et sur d’autres sites. Leur durée varie de quelques jours à 14 mois. Si vous refusez ces cookies, vous ne verrez pas moins de publicité, mais simplement des publicités moins ciblées.

En complément, nous utilisons d’autres techniques pour optimiser la publicité en ligne sur d’autres sites. Par exemple, nous pouvons transmettre des adresses e-mail (par exemple de clients ou utilisateurs) à des plateformes publicitaires (comme les réseaux sociaux). Si ces personnes y sont inscrites avec la même adresse e-mail, les plateformes peuvent leur afficher nos publicités de manière ciblée. Les plateformes ne reçoivent pas d’adresses e-mail de personnes inconnues. Dans le cas d’adresses connues, elles peuvent toutefois reconnaître un lien avec nous et les contenus consultés.

Google Analytics

Google Ireland (basé en Irlande) est le fournisseur du service « Google Analytics » et agit en tant que notre sous-traitant. Google Ireland fait appel à Google LLC (basé aux États-Unis) en tant que sous-traitant (ensemble « Google »). Google analyse le comportement des visiteurs sur notre site (durée, fréquence des pages consultées, origine géographique, etc.) via des cookies de performance et nous fournit des rapports basés sur ces données.

Nous avons configuré le service de manière à ce que les adresses IP des visiteurs soient raccourcies en Europe avant transmission vers les États-Unis et ne puissent plus être retracées. Nous avons désactivé les options « partage de données » et « signals ». Bien que nous partions du principe que les informations partagées avec Google ne constituent pas des données personnelles pour Google, il est possible que Google puisse en tirer des conclusions sur l’identité des visiteurs, créer des profils et les associer à des comptes Google.

Si vous acceptez l’utilisation de Google Analytics, vous consentez explicitement à ce traitement, y compris au transfert de données personnelles (notamment données d’utilisation du site et de l’application, informations sur les appareils et identifiants individuels) vers les États-Unis et d’autres pays.

Vous trouverez des informations sur la protection des données de Google Analytics ici : Google Analytics Privacy. Si vous disposez d’un compte Google, vous trouverez également des informations supplémentaires dans la politique de confidentialité et les conditions d’utilisation de Google.

12. Quelles données traitons-nous sur nos pages de réseaux sociaux ?

Nous pouvons exploiter des pages et autres présences en ligne sur des réseaux sociaux et d’autres plateformes exploitées par des tiers (« fanpages », « chaînes », « profils », etc.) et y collecter les données vous concernant décrites au point 3 et ci-après. Nous recevons ces données de votre part et des plateformes lorsque vous entrez en contact avec nous via notre présence en ligne (par exemple lorsque vous communiquez avec nous, commentez nos contenus ou visitez notre présence). Parallèlement, les plateformes analysent votre utilisation de nos présences en ligne et associent ces données à d’autres informations qu’elles détiennent déjà sur vous (par exemple votre comportement et vos préférences). Elles traitent également ces données pour leurs propres finalités et sous leur propre responsabilité, notamment à des fins de marketing et de recherche de marché (par exemple pour personnaliser la publicité) ainsi que pour gérer leurs plateformes (par exemple les contenus qui vous sont affichés).

Nous recevons des données vous concernant lorsque vous interagissez avec nous via ces présences en ligne ou que vous consultez nos contenus sur les plateformes concernées, visitez nos pages ou y êtes actif (par exemple publication de contenus, commentaires). Ces plateformes collectent en outre auprès de vous ou à votre sujet des données techniques, d’enregistrement, de communication ainsi que des données comportementales et de préférences (voir définitions au point 3). Elles analysent régulièrement de manière statistique la manière dont vous interagissez avec nous, utilisez nos présences en ligne, nos contenus ou d’autres parties de la plateforme (ce que vous consultez, commentez, « aimez », partagez, etc.) et combinent ces données avec d’autres informations vous concernant (par exemple âge, sexe et autres données démographiques). Elles créent ainsi des profils et des statistiques sur l’utilisation de nos présences en ligne. Elles utilisent ces données et profils pour vous afficher de la publicité ou d’autres contenus personnalisés sur la plateforme, mais aussi pour piloter son fonctionnement, ainsi que pour des études de marché et d’utilisateurs et pour fournir à nous et à d’autres entités des informations vous concernant et sur l’utilisation de notre présence en ligne. Nous pouvons partiellement influencer les analyses réalisées par ces plateformes.

Nous traitons ces données aux fins décrites au point 4, notamment pour la communication, à des fins de marketing (y compris la publicité sur ces plateformes, voir point 11) et pour des études de marché. Les bases juridiques correspondantes sont décrites au point 5. Les contenus que vous publiez vous-même (par exemple commentaires) peuvent être réutilisés par nos soins (par exemple dans notre publicité sur la plateforme ou ailleurs). Nous ou les opérateurs des plateformes pouvons également supprimer ou restreindre des contenus conformément à leurs règles d’utilisation.

Pour plus d’informations sur les traitements effectués par les opérateurs des plateformes, veuillez consulter leurs politiques de confidentialité. Vous y trouverez également les pays dans lesquels vos données sont traitées, vos droits (accès, suppression, etc.) et la manière de les exercer. Nous utilisons actuellement les plateformes suivantes :

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Dernière mise à jour : février 2025